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Auteur |
MICHAUD, Patrick |
Revue : | Revue de Droit Fiscal |
N° de la revue |
40 |
Page(s) |
p. 5-15 |
Ref |
102253 |
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L'objectif de cette étude est d'analyser le contenu et la portée de la nouvelle réglementation antiblanchiment entrée en vigueur en février 2009. Sommaire : 1 - Les participants aux missions antiblanchiment A - Le service Tracfin B - Les autorités informées par Tracfin C - Les correspondants « déclarants » D - Le client « soupçonnable » 2 - Les obligations des professionnels qualifiés A - Les obligations de vigilance à l'égard de la clientèle B - Les obligations de déclaration dite de soupçon (C. monét. et fin., art. L. 561-15) 3 - Contrôle et sanctions A - Contrôle et sanction disciplinaires B - Complicité de blanchiment 4 - Conclusion : un rôle nouveau pour les juristes et fiscalistes d'entreprises et pour leurs conseils
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BLANCHIMENT DES CAPITAUX | FRAUDE | DECLARATION DE SOUPCONS | DECLARATION AU TRACFIN | AVOCAT | NOTARIAT |
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Ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 31/01/2009 |
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